Arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'ap · Arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services

Arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'ap Art. ANNEXE II

Annexes

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Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0089 du 15/04/2022 (legifrance.gouv.fr)